Permis de construire n° 08026520E0002 à Embreville pour 79 m² de locaux, Place Paulin Et Flavie Car
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 08026520E0002
Demandeur
COMMUNE D'EMBREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08026520E0002 a été délivré le 7 octobre 2020 à Embreville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Paulin Et Flavie Car. Le projet est porté par COMMUNE D'EMBREVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Embreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 79 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 60 m² | 102 m² |
| Total | 42 m² | 79 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 60 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 79 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 60 m² | 102 m² |
| Total locaux | 42 m² | 79 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 60 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EMBREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002541
- SIRET
- 21800254100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EMBREVILLE (80570)
Autres dossiers de COMMUNE D'EMBREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08026520E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |