Permis de construire Locaux N° 08026520E0002

Permis de construire à Embreville pour 79 m² de locaux - Place Paulin Et Flavie Car

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 08026520E0002

Demandeur

COMMUNE D'EMBREVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08026520E0002, délivré le 7 octobre 2020 à Embreville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Paulin Et Flavie Car, Embreville (80570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'EMBREVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Embreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 79 m² 0 m² 19 m² 0 m² 60 m² 102 m²
Total 42 m² 79 m² 0 m² 19 m² 0 m² 60 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 m² 79 m² 0 m² 19 m² 0 m² 60 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EMBREVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218002541
SIRET
21800254100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EMBREVILLE (80570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08026520E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Paulin Et Flavie Car, Embreville (80570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EMBREVILLE et accordé le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026520E0002, instruit par la commune de Embreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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