Permis de construire Locaux N° 08024917M0001

Permis de construire à Domqueur pour 736 m² de locaux - Chaussee Brunehaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaussee Brunehaut, Domqueur (80620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SCHORDERET et accordé le 7 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024917M0001, instruit par la commune de Domqueur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 08024917M0001

Demandeur

EARL SCHORDERET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08024917M0001, délivré le 7 avril 2017 à Domqueur (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chaussee Brunehaut, Domqueur (80620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SCHORDERET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F444, 0F442, 0F440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 552 m²

Surface existante avant

7 047 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

7 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domqueur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F444 0F442 0F440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domqueur Code postal 80620 Identifiant INSEE 80249
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Locaux	6 851 m²	668 m²	68 m²	68 m²	668 m²	7 519 m²
Total	7 047 m²	668 m²	68 m²	68 m²	668 m²	7 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 851 m²	668 m²	68 m²	0 m²	68 m²	668 m²	7 519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SCHORDERET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 404196057
SIRET: 40419605700024
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DOMQUEUR (80620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08024917M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaussee Brunehaut, Domqueur (80620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SCHORDERET et accordé le 7 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

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