Permis de construire n° 08024917M0001 à Domqueur pour 736 m² de locaux, Chaussee Brunehaut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 08024917M0001
Demandeur
EARL SCHORDERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2017 à Domqueur (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08024917M0001 porte sur un projet situé Chaussee Brunehaut. EARL SCHORDERET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F444, 0F442, 0F440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domqueur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domqueur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domqueur Code postal 80620 Identifiant INSEE 80249
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 6 851 m² | 668 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 668 m² | 7 519 m² |
| Total | 7 047 m² | 668 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 668 m² | 7 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 851 m² | 668 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 668 m² | 7 519 m² |
| Total locaux | 6 851 m² | 668 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 668 m² | 7 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHORDERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404196057
- SIRET
- 40419605700024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMQUEUR (80620)
Autres dossiers de EARL SCHORDERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024917M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |