Permis de construire Logement N° 08024918M0001

Permis de construire à Domqueur pour 148 m² de logement - 11 Rue Du Plouy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08024918M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08024918M0001, délivré le 26 juin 2018 à Domqueur (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Plouy, Domqueur (80620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Domqueur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domqueur Code postal 80620 Identifiant INSEE 80249
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 105 m²
Total 253 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMQUEUR (80620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08024918M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Plouy, Domqueur (80620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024918M0001, instruit par la commune de Domqueur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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