Permis de construire n° 08024915M0003 à Domqueur pour 1 066 m² de locaux, 26 Chaussee Brunehaut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 08024915M0003
Demandeur
EARL SCHORDERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08024915M0003, délivré le 28 août 2015 à Domqueur (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 Chaussee Brunehaut. Le dossier a été déposé par EARL SCHORDERET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F444, 0F442, 0F440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domqueur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
11/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Domqueur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domqueur Code postal 80620 Identifiant INSEE 80249
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 5 961 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 7 027 m² |
| Total | 6 157 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 7 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 961 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 7 027 m² |
| Total locaux | 5 961 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 7 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHORDERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404196057
- SIRET
- 40419605700024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMQUEUR (80620)
Autres dossiers de EARL SCHORDERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024915M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |