Permis de construire n° 08024914M0001 à Domqueur pour 890 m² de locaux, Chau Brunehaut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 08024914M0001
Demandeur
EARL SCHORDERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chau Brunehaut, le permis de construire n° 08024914M0001 a été délivré le 27 juin 2014 à Domqueur (Somme, Hauts-de-France). EARL SCHORDERET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F444, F442, F440. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domqueur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Domqueur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domqueur Code postal 80620 Identifiant INSEE 80249
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 5 961 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 6 851 m² |
| Total | 6 157 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 7 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 961 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 6 851 m² |
| Total locaux | 5 961 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 6 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHORDERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404196057
- SIRET
- 40419605700024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMQUEUR (80620)
Autres dossiers de EARL SCHORDERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024914M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |