Permis de construire n° 08024914M0004 à Domqueur pour 622 m² de locaux, Rue Blanc Poil
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 08024914M0004
Demandeur
EARL DU BOIS DE DOMQUEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Blanc Poil, le permis de construire n° 08024914M0004 a été délivré le 24 février 2015 à Domqueur (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DU BOIS DE DOMQUEUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2, 0F416, 0F439. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domqueur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domqueur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domqueur Code postal 80620 Identifiant INSEE 80249
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 612 m² |
| Total | 990 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 990 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS DE DOMQUEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381076827
- SIRET
- 38107682700025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- DOMQUEUR (80620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024914M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |