Permis de construire Locaux N° 08018316M0004

Permis de construire n° 08018316M0004 à Cerisy-Buleux pour 785 m² de locaux, rue de Cerisy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 08018316M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerisy-Buleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08018316M0004 a été délivré le 20 février 2017, pour un projet situé rue de Cerisy.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2017, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Cerisy, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Cerisy-Buleux compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 097 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

4 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Cerisy-Buleux

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 71. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Buleux est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-Buleux Code postal 80140 Identifiant INSEE 80183
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 785 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 097 m² à 4 882 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 097 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 882 m²
Total 4 097 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 097 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 882 m²
Total locaux 4 097 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERISY-BULEUX (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08018316M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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