Permis de construire n° 08018318M0001 à Cerisy-Buleux pour 2 066 m² de locaux, rue de Cerisy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 08018318M0001
Demandeur
BAYART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08018318M0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Cerisy-Buleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Cerisy. BAYART est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 42 110 m², le programme représente 2 066 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 71, ZB 75, ZB 76, 76. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Cerisy, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Buleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-Buleux
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Buleux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-Buleux Code postal 80140 Identifiant INSEE 80183
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 110 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 066 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 2 066 m² |
| Total | 0 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 2 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 2 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAYART, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Cerisy-Buleux. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
BAYART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325223048
- SIRET
- 32522304800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CERISY-BULEUX (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018318M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZB 71, ZB 75, ZB 76 à Cerisy-Buleux (80140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Cerisy à Cerisy-Buleux (80140)
Les 3 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Cerisy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.