Permis de construire Locaux N° 08018319M0001

Permis de construire n° 08018319M0001 à Cerisy-Buleux pour 503 m² de locaux, 3Bis Rue de Cerisy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 08018319M0001

Demandeur

LES MARRONNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08018319M0001 a été délivré le 15 mars 2019 à Cerisy-Buleux (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 3Bis Rue de Cerisy. La demande émane de LES MARRONNIERS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 595 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 413, 0C 412, 0C 411, 411. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Cerisy, le premier datant de 2013. Le catalogue de Cerisy-Buleux compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 595 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerisy-Buleux

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Buleux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 413 0C 412 0C 411 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-Buleux Code postal 80140 Identifiant INSEE 80183
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 595 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 503 m² à construire.

La surface de plancher passe de 315 m² à 818 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 818 m²
Total 315 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 818 m²
dont Entrepôt 315 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 818 m²
Total locaux 315 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES MARRONNIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cerisy-Buleux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES MARRONNIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810389320
SIRET
81038932000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CERISY-BULEUX (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08018319M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 0C 413, 0C 412, 0C 411 à Cerisy-Buleux (80140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Cerisy à Cerisy-Buleux (80140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cerisy-Buleux