Déclaration préalable n° 08018315M0001 à Cerisy-Buleux pour 17 m² de locaux, 4 Rue De La Tournee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier DP n° 08018315M0001
Demandeur
COMMUNE DE CERISY BULEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08018315M0001, accordée le 17 août 2015 à Cerisy-Buleux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De La Tournee. La demande émane de COMMUNE DE CERISY BULEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C399, 0C398. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Buleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-Buleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-Buleux Code postal 80140 Identifiant INSEE 80183
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
| Total | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
| Total locaux | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERISY BULEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001758
- SIRET
- 21800175800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERISY-BULEUX (80140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERISY BULEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018315M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |