Déclaration préalable n° 08018315M0001 à Cerisy-Buleux pour 17 m² de locaux, 4 rue de la Tournee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier DP n° 08018315M0001
Demandeur
COMMUNE DE CERISY BULEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08018315M0001, accordée le 17 août 2015 à Cerisy-Buleux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 rue de la Tournee. La demande émane de COMMUNE DE CERISY BULEUX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 399, 0C 398. La voie, rue de la Tournee, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue de Cerisy-Buleux compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-Buleux
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Buleux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-Buleux Code postal 80140 Identifiant INSEE 80183
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 166 m² à 179 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
| Total | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
| Total locaux | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY BULEUX, dont l'adresse déclarée est à Cerisy-Buleux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CERISY BULEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001758
- SIRET
- 21800175800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERISY-BULEUX (80140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERISY BULEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018315M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tournee à Cerisy-Buleux (80140)
L’autre dossier recensé rue de la Tournee depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.