Permis de construire Logement N° 08016019M0005

Permis de construire n° 08016019M0005 à Cagny pour 258 m² de logement, 1 Chemin De L'epinette

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 février 2020

Dossier PC n° 08016019M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin De L'epinette, le permis de construire n° 08016019M0005 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2020 à Cagny (Somme, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 80330 Identifiant INSEE 80160
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016019M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin De L'epinette, à Cagny (80330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016019M0005, déposé en mairie de Cagny.

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