Permis de construire Locaux N° 08016018M0004

Permis de construire à Cagny pour 4 m² de locaux - 2 Rue Jean Catelas

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 08016018M0004

Demandeur

ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08016018M0004, délivré le 17 décembre 2018 à Cagny (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Jean Catelas, Cagny (80330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA7, AA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 368 m²

Surface existante avant

3 858 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

3 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA19 AA7 AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagny Code postal 80330 Identifiant INSEE 80160
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 858 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 862 m²
Total 3 858 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 858 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
391120714
SIRET
39112071400012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
CAGNY (80338)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016018M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Catelas, Cagny (80330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016018M0004, instruit par la commune de Cagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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