Permis de construire n° 08016018M0004 à Cagny pour 4 m² de locaux, 2 Rue Jean Catelas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 08016018M0004
Demandeur
ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08016018M0004 a été délivré le 17 décembre 2018 à Cagny (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Jean Catelas. La demande émane de ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA7, AA8. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagny Code postal 80330 Identifiant INSEE 80160
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 858 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 862 m² |
| Total | 3 858 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 858 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 862 m² |
| Total locaux | 3 858 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391120714
- SIRET
- 39112071400012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAGNY (80338)
Autres dossiers de ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08016018M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |