Permis de construire Mixte N° 08016024M0001

Permis de construire à Cagny pour 2 519 m² de logement et locaux - Chemin De L'epinette

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 juillet 2024 · Dossier PC n° 08016024M0001 · Demandeur : LINKCITY GRAND OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08016024M0001, délivré le 23 juillet 2024 à Cagny (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De L'epinette, Cagny (80330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 8 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 2 270 m² d'habitation et 249 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD84.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/07/2024
Surface du terrain
2 441 m²
Surface créée
2 519 m²
Variation nette
+2 519 m²
Surface totale après
2 519 m²
Destination
Mixte
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cagny

Adresse
Chemin De L'epinette, Cagny (80330)
Commune
Code postal
80330
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD84
Code INSEE
80160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 2 270 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 2 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 519 m² 2 519 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 8 - - 30
- 26,7 % 46,7 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LINKCITY GRAND OUEST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
ROUEN (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016024M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80160 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'epinette, Cagny (80330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 270 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016024M0001, instruit par la commune de Cagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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