Permis de construire Locaux N° 08016019M0002

Permis de construire n° 08016019M0002 à Cagny pour 1 091 m² de locaux, 2 Rue Jean Catelas

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 08016019M0002

Demandeur

ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 à Cagny (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08016019M0002 porte sur un projet situé 2 Rue Jean Catelas. Le projet est porté par ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 091 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA7, AA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 368 m²

Surface existante avant

3 858 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

4 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA19 AA7 AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 80330 Identifiant INSEE 80160
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 858 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 4 949 m²
Total 3 858 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 4 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 858 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 4 949 m²
Total locaux 3 858 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 4 949 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
391120714
SIRET
39112071400012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
CAGNY (80330)

Autres dossiers de ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016019M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Jean Catelas, à Cagny (80330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE et accordé le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016019M0002, déposé en mairie de Cagny.

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