Permis de construire Logement N° 0801562400001

Permis de construire n° 0801562400001 à Bussy-lès-Daours pour 206 m² de logement, rue du Grand Puits

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 0801562400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0801562400001 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé rue du Grand Puits.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 831 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 108. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Bussy-lès-Daours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/01/2026
Autorisation
23/05/2024
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Bussy-lès-Daours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 831 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 28 m² à 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 28 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 28 m² 178 m² 28 m² 0 m² 28 m² 178 m² 206 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VECQUEMONT (80800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801562400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 20/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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