Permis de construire Locaux N° 0801562200010

Permis de construire n° 0801562200010 à Bussy-lès-Daours pour 61 m² de locaux, 5 B Che de Beauquesne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 0801562200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0801562200010 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé 5 B Che de Beauquesne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 880 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/06/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 119, AB 121. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Bussy-lès-Daours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 880 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
17/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-lès-Daours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 119 AB 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 880 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-LÈS-DAOURS (80800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801562200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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