Permis de construire n° 0801561600007 à Bussy-lès-Daours pour 23 m² de locaux, 4 Des Buissonnets
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 0801561600007
Demandeur
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0801561600007, délivré le 24 mai 2017 à Bussy-lès-Daours (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Des Buissonnets. Le projet est porté par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-lès-Daours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussy-lès-Daours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-lès-Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80156
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 791 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 814 m² |
| Total | 2 791 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 791 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 814 m² |
| Total locaux | 2 791 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775710668
- SIRET
- 77571066800390
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BUSSY-LES-DAOURS (80800)
Autres dossiers de ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0801561600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |