Permis de construire Locaux N° 08014815M0002

Permis de construire à Buigny-lès-Gamaches pour 294 m² de locaux - 23 Rue De Gamaches

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 08014815M0002

Demandeur

SCEA PIE ROUGE DES PLAINES

Cette page présente le permis de construire n° 08014815M0002, délivré le 17 juillet 2015 à Buigny-lès-Gamaches (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Gamaches, Buigny-lès-Gamaches (80220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PIE ROUGE DES PLAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A826, 0A151, 0A150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 056 m²

Surface existante avant

3 640 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

3 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buigny-lès-Gamaches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A826 0A151 0A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buigny-lès-Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80148
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 3 540 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 3 834 m²
Total 3 640 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 3 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 540 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 3 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PIE ROUGE DES PLAINES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
418350633
SIRET
41835063300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GAMACHES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08014815M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Gamaches, Buigny-lès-Gamaches (80220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA PIE ROUGE DES PLAINES et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08014815M0002, instruit par la commune de Buigny-lès-Gamaches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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