Permis de construire Locaux N° 08014815M0002

Permis de construire n° 08014815M0002 à Buigny-lès-Gamaches pour 294 m² de locaux, 23 Rue De Gamaches

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 08014815M0002

Demandeur

SCEA PIE ROUGE DES PLAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2015 à Buigny-lès-Gamaches (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08014815M0002 porte sur un projet situé 23 Rue De Gamaches. Le demandeur déclaré est SCEA PIE ROUGE DES PLAINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A826, 0A151, 0A150. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buigny-lès-Gamaches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 056 m²

Surface existante avant

3 640 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

3 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buigny-lès-Gamaches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A826 0A151 0A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buigny-lès-Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80148
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 3 540 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 3 834 m²
Total 3 640 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 3 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 540 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 3 834 m²
Total locaux 3 540 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 3 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PIE ROUGE DES PLAINES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
418350633
SIRET
41835063300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GAMACHES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08014815M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De Gamaches, à Buigny-lès-Gamaches (80220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA PIE ROUGE DES PLAINES et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08014815M0002, déposé en mairie de Buigny-lès-Gamaches.

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