Permis de construire n° 08014813M0005 à Buigny-lès-Gamaches pour 630 m² de locaux, 12 Rue Du Petit Selve
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 08014813M0005
Demandeur
EARL BEAURAIN ERIC ET NADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08014813M0005 a été délivré le 27 août 2013 à Buigny-lès-Gamaches (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Petit Selve. Le dossier a été déposé par EARL BEAURAIN ERIC ET NADINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB265, ZB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buigny-lès-Gamaches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Buigny-lès-Gamaches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buigny-lès-Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80148
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 990 m² |
| Total | 360 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 990 m² |
| Total locaux | 360 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAURAIN ERIC ET NADINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341073419
- SIRET
- 34107341900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BUIGNY-LES-GAMACHES (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08014813M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |