Permis de construire n° 08014814M0002 à Buigny-lès-Gamaches pour 230 m² de logement, 11 Rue Du Petit Selve
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 janvier 2015
Dossier PC n° 08014814M0002
Demandeur
SCI DU PETIT SELVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Petit Selve, le permis de construire n° 08014814M0002 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2015 à Buigny-lès-Gamaches (Somme, Hauts-de-France). SCI DU PETIT SELVE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A221. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buigny-lès-Gamaches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buigny-lès-Gamaches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buigny-lès-Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80148
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 32 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 32 m² | 298 m² |
| Total | 266 m² | 32 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 32 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT SELVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753043850
- SIRET
- 75304385000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUIGNY-LES-GAMACHES (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08014814M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |