Retour aux autorisations de Buigny-lès-Gamaches

Permis de construire Logement N° 08014814M0002

Permis de construire à Buigny-lès-Gamaches pour 230 m² de logement - 11 Rue Du Petit Selve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Petit Selve, Buigny-lès-Gamaches (80220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT SELVE et accordé le 20 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08014814M0002, instruit par la commune de Buigny-lès-Gamaches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 08014814M0002

Demandeur

SCI DU PETIT SELVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08014814M0002, délivré le 20 janvier 2015 à Buigny-lès-Gamaches (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Petit Selve, Buigny-lès-Gamaches (80220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PETIT SELVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Buigny-lès-Gamaches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buigny-lès-Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80148
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	266 m²	32 m²	198 m²	0 m²	198 m²	32 m²	298 m²
Total	266 m²	32 m²	198 m²	0 m²	198 m²	32 m²	298 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT SELVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753043850
SIRET: 75304385000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUIGNY-LES-GAMACHES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08014814M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Petit Selve, Buigny-lès-Gamaches (80220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT SELVE et accordé le 20 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08014814M0002, instruit par la commune de Buigny-lès-Gamaches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buigny-lès-Gamaches

DP n°08014824B0014 Logement Autorisé

18 Le Petit Selve

Buigny-lès-Gamaches (80220)

Transformation sans extension

25 oct. 2024 254 m² SDP

PC n°08014822B0002 Locaux Autorisé

2 Rue De Fressenneville

Buigny-lès-Gamaches (80220)

Nouvelle construction

28 juin 2022 720 m² SDP BOINET-DUVAL

PC n°08014820B0002 Logement Autorisé

19 Rue De Gamaches

Buigny-lès-Gamaches (80220)

Transformation sans extension

17 juil. 2020 160 m² SDP

PC n°08014819B0001 Logement Commencé

Rue De Fressenneville

Buigny-lès-Gamaches (80220)

Nouvelle construction

14 juin 2019 228 m² SDP

PC n°08014817B0001 Locaux Autorisé

Le Rayon Vert

Buigny-lès-Gamaches (80220)

Nouvelle construction

05 mai 2017 192 m² SDP

PC n°08014816M0001 Logement Commencé

Rue Du Petit Selve

Buigny-lès-Gamaches (80220)

Nouvelle construction

10 juin 2016 60 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buigny-lès-Gamaches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buigny-lès-Gamaches

Caractéristiques du projet