Permis de construire n° 08014816M0001 à Buigny-lès-Gamaches pour 60 m² de logement, Rue Du Petit Selve
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 08014816M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Petit Selve, le permis de construire n° 08014816M0001 a été délivré le 10 juin 2016 à Buigny-lès-Gamaches (Somme, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buigny-lès-Gamaches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Buigny-lès-Gamaches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buigny-lès-Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80148
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUIGNY-LES-GAMACHES (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08014816M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |