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Permis de construire Locaux N° 0801362200005

Permis de construire à Bray-sur-Somme pour 232 m² de locaux - 3 Bis Avenue Georges Duhamel Fam Du Coquelicot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Bis Avenue Georges Duhamel Fam Du Coquelicot, Bray-sur-Somme (80340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTISME & FAMILLES et accordé le 15 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801362200005, instruit par la commune de Bray-sur-Somme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 0801362200005

Demandeur

AUTISME & FAMILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0801362200005, délivré le 15 mars 2023 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Bis Avenue Georges Duhamel Fam Du Coquelicot, Bray-sur-Somme (80340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTISME & FAMILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 067 m²

Surface existante avant

2 242 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

03/07/2023

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Localisation du projet à Bray-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fam Du Coquelicot

Territoire administratif

Commune: Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 242 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	2 474 m²
Total	2 242 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 242 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	2 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTISME & FAMILLES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 381344092
SIRET: 38134409200170
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0801362200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Bis Avenue Georges Duhamel Fam Du Coquelicot, Bray-sur-Somme (80340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801362200005, instruit par la commune de Bray-sur-Somme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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