Permis de construire n° 0801361700003 à Bray-sur-Somme pour 225 m² de locaux, 3 Bis Georges Duhamel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 0801361700003
Demandeur
AUTISME 59-62
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0801361700003 a été délivré le 9 novembre 2017 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Bis Georges Duhamel. AUTISME 59-62 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD452, AD302. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Bray-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 726 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 951 m² |
| Total | 1 726 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 726 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 1 726 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTISME 59-62
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 501266274
- SIRET
- 50126627400023
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CAPPY (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0801361700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |