Retour aux autorisations de Bray-sur-Somme

Permis de construire Locaux N° 0801361700001

Permis de construire à Bray-sur-Somme pour 53 m² de locaux - Baptiste Marcet - La Petit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baptiste Marcet - La Petit, Bray-sur-Somme (80340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SOMME et accordé le 19 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801361700001, instruit par la commune de Bray-sur-Somme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 0801361700001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0801361700001, délivré le 19 juin 2017 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Baptiste Marcet - La Petit, Bray-sur-Somme (80340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bray-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	384 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	437 m²
Total	384 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	53 m²	53 m²	120 m²
Entrepôt	317 m²	0 m²	0 m²	317 m²
Total locaux	384 m²	53 m²	53 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228000014
SIRET: 22800001400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMIENS (80026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0801361700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baptiste Marcet - La Petit, Bray-sur-Somme (80340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SOMME et accordé le 19 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801361700001, instruit par la commune de Bray-sur-Somme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bray-sur-Somme

PC n°0801362600001 Locaux Autorisé

Chemin Rural De Curlu

Bray-sur-Somme (80340)

Extension sans transformation

02 mars 2026 1 896 m² SDP DU DOS SAINT VAST

DP n°0801362500038 Locaux Autorisé

Rue De Bethisy Le Port

Bray-sur-Somme (80340)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 9 m² SDP TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

DP n°0801362500027 Locaux Autorisé

13 Place De La Liberte

Bray-sur-Somme (80340)

Extension sans transformation

15 juil. 2025 18 m² SDP

DP n°0801362500014 Locaux Autorisé

Le Pre Baudet

Bray-sur-Somme (80340)

Extension sans transformation

28 mars 2025 15 m² SDP AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE BRAY SUR SOMME SECTION FOOTBALL

DP n°0801362500013 Locaux Autorisé

Le Pre Baudet

Bray-sur-Somme (80340)

Extension sans transformation

25 mars 2025 15 m² SDP AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE BRAY SUR SOMME SECTION FOOTBALL

PC n°0801362400002 Locaux Autorisé

7 Avenue Aristide Briand

Bray-sur-Somme (80340)

Extension sans transformation

25 juin 2024 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bray-sur-Somme

Permis d'aménager à Bray-sur-Somme

1 autorisation

Permis de démolir à Bray-sur-Somme

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bray-sur-Somme

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bray-sur-Somme

Autres types d'autorisations à Bray-sur-Somme

Caractéristiques du projet