Permis de construire n° 0801361700001 à Bray-sur-Somme pour 53 m² de locaux, Baptiste Marcet - La Petit
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 0801361700001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Baptiste Marcet - La Petit, le permis de construire n° 0801361700001 a été délivré le 19 juin 2017 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SOMME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bray-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 437 m² |
| Total | 384 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 384 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 437 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² |
| Total locaux | 384 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228000014
- SIRET
- 22800001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0801361700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |