Permis de construire n° 08012720B0007 à Bouvaincourt-sur-Bresle pour 85 m² de logement, Lotissement Les Camprets L
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 08012720B0007
Demandeur
D.H.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2021 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08012720B0007 porte sur un projet situé Lotissement Les Camprets L. Le dossier a été déposé par D.H.C..
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 670 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 414. Le catalogue de Bouvaincourt-sur-Bresle compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 9 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 414. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvaincourt-sur-Bresle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 670 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.H.C., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Eu. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
D.H.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799473301
- SIRET
- 79947330100015
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EU (76260)
Autres dossiers de D.H.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012720B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 13/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |