Permis de construire n° 08005124M0001 à Bailleul pour 846 m² de locaux, Chemin Rural Dit De La Cha Bellifontaine
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PC n° 08005124M0001
Demandeur
DU VIVIER-DEMACHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailleul (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08005124M0001 a été délivré le 9 août 2024, pour un projet situé Chemin Rural Dit De La Cha Bellifontaine. Le projet est porté par DU VIVIER-DEMACHY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 154 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 423 m² en exploitation agricole et forestière et 423 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD48, ZD49, B49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellifontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 80490 Identifiant INSEE 80051
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 146 m² |
| Total | 1 300 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 723 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VIVIER-DEMACHY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382929198
- SIRET
- 38292919800028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BAILLEUL (80490)
Autres dossiers de DU VIVIER-DEMACHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08005124M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |