Permis de construire n° 08005118M0003 à Bailleul pour 1 212 m² de locaux, La Chaine Bellifontaine
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 08005118M0003
Demandeur
GAEC DU VIVIER - DEMACHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2018 à Bailleul (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08005118M0003 porte sur un projet situé La Chaine Bellifontaine. GAEC DU VIVIER - DEMACHY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B49, B50, B273. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellifontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 80490 Identifiant INSEE 80051
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIVIER - DEMACHY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382929198
- SIRET
- 38292919800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BAILLEUL (80490)
Autres dossiers de GAEC DU VIVIER - DEMACHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08005118M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |