Permis de construire n° 08005122M0003 à Bailleul pour 775 m² de locaux, Chemin Rural De Bellifonta
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 08005122M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08005122M0003 a été délivré le 21 février 2023 à Bailleul (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Rural De Bellifonta.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 80490 Identifiant INSEE 80051
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 178 m² |
| Total | 403 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 403 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 178 m² |
| Total locaux | 403 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL (80490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08005122M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |