Permis de construire n° 08005123M0001 à Bailleul pour 960 m² de locaux, 13 Rue De Frechencourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 08005123M0001
Demandeur
GAEC BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08005123M0001, délivré le 18 juillet 2023 à Bailleul (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue De Frechencourt. Le dossier a été déposé par GAEC BARBIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC70. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 80490 Identifiant INSEE 80051
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Locaux | 6 090 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 7 050 m² |
| Total | 6 400 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 7 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 090 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 7 050 m² |
| Total locaux | 6 090 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 7 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326261435
- SIRET
- 32626143500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAILLEUL (80490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08005123M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |