Permis de construire Logement N° 08003922A0003

Permis de construire à Ault pour 99 m² de logement - 41 Gr Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 08003922A0003

Demandeur

NAOCO

Cette page présente le permis de construire n° 08003922A0003, délivré le 15 juin 2022 à Ault (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Gr Grande Rue, Ault (80460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAOCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Ault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 99 m² 0 m² 54 m² 0 m² 45 m² 168 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 213 m² 99 m² 0 m² 54 m² 0 m² 45 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAOCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903873032
SIRET
90387303200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08003922A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Gr Grande Rue, Ault (80460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAOCO et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08003922A0003, instruit par la commune de Ault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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