Déclaration préalable Mixte N° 0800392500112

Déclaration préalable à Ault pour 374 m² de logement et locaux - 31 Gr Grande Rue

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 décembre 2025 · Dossier DP n° 0800392500112 · Demandeur : SAS EJPP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0800392500112, accordée le 2 décembre 2025 à Ault (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Gr Grande Rue, Ault (80460). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAS EJPP. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC465.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/12/2025
Surface du terrain
710 m²
Surface créée
374 m²
Variation nette
+374 m²
Surface totale après
374 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Travaux sur construction existante

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ault

Adresse
31 Gr Grande Rue, Ault (80460)
Commune
Code postal
80460
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC465
Code INSEE
80039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 515 m² 0 m² 61 m² 62 m² 374 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS EJPP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
794307785
SIRET
79430778500012
Code APE (NAF)
56.10A
Localisation
AULT (80460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800392500112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80039 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Gr Grande Rue, Ault (80460).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800392500112, instruit par la commune de Ault.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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