Permis de construire Mixte N° 08003921A0008

Permis de construire à Ault pour 778 m² de logement et locaux - 23 Grande Rue

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 1 avril 2022 · Dossier PC n° 08003921A0008 · Demandeur : LES JOUBARBES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08003921A0008, délivré le 1 avril 2022 à Ault (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Grande Rue, Ault (80460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES JOUBARBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 9, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 496 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC472, AC868, AC869.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/04/2022
Surface du terrain
690 m²
Surface existante avant
398 m²
Surface créée
624 m²
Variation nette
+380 m²
Surface totale après
778 m²
Destination
Mixte
Logements créés
9
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2021
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ault

Adresse
23 Grande Rue, Ault (80460)
Commune
Code postal
80460
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC472, AC868, AC869
Code INSEE
80039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 496 m² 0 m² 206 m² 0 m² 290 m² 603 m²
Locaux 85 m² 128 m² 0 m² 38 m² 0 m² 90 m² 175 m²
Total 398 m² 624 m² 0 m² 244 m² 0 m² 380 m² 778 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 85 m² 128 m² 0 m² 38 m² 0 m² 90 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 1 - - 9
- 66,7 % 22,2 % 11,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES JOUBARBES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
903994143
SIRET
90399414300019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AULT (80460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08003921A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80039 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Grande Rue, Ault (80460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 496 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08003921A0008, instruit par la commune de Ault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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