Permis de construire à Ault pour 1 814 m² de locaux - 31 Gr Grande Rue
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 3 juillet 2017 · Dossier PC n° 08003917A0002 · Demandeur : SAS EJPP
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08003917A0002, délivré le 3 juillet 2017 à Ault (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Gr Grande Rue, Ault (80460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS EJPP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 259 m² en hébergement hôtelier, 259 m² en commerce et services.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC465.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Code 2 |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 2 |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 16 m² | 44 m² | 60 m² |
| Locaux | 1 324 m² | 518 m² | 32 m² | 0 m² | 120 m² | 430 m² | 1 754 m² |
| Total | 1 340 m² | 518 m² | 92 m² | 0 m² | 136 m² | 474 m² | 1 814 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 631 m² | 259 m² | 16 m² | 0 m² | 60 m² | 215 m² | 846 m² |
| Commerce et services | 693 m² | 259 m² | 16 m² | 0 m² | 60 m² | 215 m² | 908 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 518 m² | 32 m² | 0 m² | 120 m² | 430 m² | 1 754 m² |
Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.
Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.
Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.
Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.
Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAS EJPP
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08003917A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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