Permis de construire n° 08002413A0006 à Argœuves pour 108 m² de locaux, 16-18 Rue D Amiens
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 08002413A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16-18 Rue D Amiens, le permis de construire n° 08002413A0006 a été délivré le 9 août 2013 à Argœuves (Somme, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argœuves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argœuves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argœuves Code postal 80470 Identifiant INSEE 80024
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 108 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 100 m² | 463 m² |
| Total | 363 m² | 108 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 100 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 355 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 463 m² |
| Total locaux | 363 m² | 108 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 100 m² | 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARG UVES (80470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002413A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |