Permis de construire Logement N° 08002413A0003

Permis de construire n° 08002413A0003 à Argœuves pour 170 m² de logement, 2 Imp De Rome

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 08002413A0003

Demandeur

SCI F C E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08002413A0003 a été délivré le 30 mai 2013 à Argœuves (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Imp De Rome. Le demandeur déclaré est SCI F C E.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC103, AC104. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argœuves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argœuves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC102 AC103 AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argœuves Code postal 80470 Identifiant INSEE 80024
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 170 m² 0 m² 22 m² 0 m² 148 m² 261 m²
Total 113 m² 170 m² 0 m² 22 m² 0 m² 148 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F C E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488709015
SIRET
48870901500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BACOUEL-SUR-SELLE (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002413A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp De Rome, à Argœuves (80470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI F C E et accordé le 30 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002413A0003, déposé en mairie d'Argœuves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argœuves

Autres types d'autorisations à Argœuves