Permis de construire Logement N° 08001015M0007

Permis de construire à Ailly-sur-Noye pour 1 395 m² de logement - Rue Sadi Carnot Le Moulin A Wardes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 08001015M0007

Demandeur

LES CARMASSES

Cette page présente le permis de construire n° 08001015M0007, délivré le 28 juillet 2015 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Sadi Carnot Le Moulin A Wardes, Ailly-sur-Noye (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CARMASSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 3 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 9 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 311 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

1 395 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ailly-sur-Noye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI15 AI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Wardes

Territoire administratif

Commune
Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 3
Logements collectifs 10
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - 9 13
7,7 % 23,1 % - - - 69,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARMASSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508130911
SIRET
50813091100037
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SAINS-EN-AMIENOIS (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001015M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (3 individuels, 10 collectifs), pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sadi Carnot Le Moulin A Wardes, Ailly-sur-Noye (80250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CARMASSES et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 9 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001015M0007, instruit par la commune de Ailly-sur-Noye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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