Permis de construire n° 08000419V0002 à Acheux-en-Vimeu pour 972 m² de locaux, 8 Hameau de Zoteux Zoteux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 08000419V0002
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08000419V0002 a été délivré le 16 janvier 2020 à Acheux-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 8 Hameau de Zoteux Zoteux. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 78 170 m², le programme représente 972 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 57, ZD 56, 0D 794, 794. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Hameau de Zoteux, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Acheux-en-Vimeu, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acheux-en-Vimeu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Vimeu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zoteux
Territoires administratifs
- Commune
- Acheux-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80004
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 78 170 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 972 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 759 m² à 12 731 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 759 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 12 731 m² |
| Total | 11 759 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 12 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 759 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 12 731 m² |
| Total locaux | 11 759 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 12 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX, dont l'adresse déclarée est à Acheux-en-Vimeu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378190516
- SIRET
- 37819051600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ACHEUX-EN-VIMEU (80210)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000419V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 57, ZD 56, 0D 794 à Acheux-en-Vimeu (80210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hameau de Zoteux à Acheux-en-Vimeu (80210)
L’autre dossier recensé sur la voie Hameau de Zoteux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.