Permis de construire n° 08000419V0002 à Acheux-en-Vimeu pour 972 m² de locaux, 8 Hameau De Zoteux Zoteux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 08000419V0002
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Hameau De Zoteux Zoteux, le permis de construire n° 08000419V0002 a été délivré le 16 janvier 2020 à Acheux-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD56, 0D794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Vimeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acheux-en-Vimeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zoteux
Territoires administratifs
- Commune
- Acheux-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80004
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 759 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 12 731 m² |
| Total | 11 759 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 12 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 759 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 12 731 m² |
| Total locaux | 11 759 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 12 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378190516
- SIRET
- 37819051600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ACHEUX-EN-VIMEU (80210)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000419V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |