Permis de construire n° 08000416M0004 à Acheux-en-Vimeu pour 540 m² de locaux, 18 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 08000416M0004
Demandeur
MARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08000416M0004, délivré le 30 janvier 2017 à Acheux-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Grande Rue. Le projet est porté par MARTEL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 30 920 m², le programme représente 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 8, 0A 232, 0A 234, 234. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Le catalogue d'Acheux-en-Vimeu compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Acheux-en-Vimeu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Vimeu est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acheux-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80004
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 30 920 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 540 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 760 m² à 3 300 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 760 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 300 m² |
| Total | 2 760 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 760 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 300 m² |
| Total locaux | 2 760 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARTEL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Acheux-en-Vimeu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
MARTEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377895834
- SIRET
- 37789583400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ACHEUX-EN-VIMEU (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000416M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Acheux-en-Vimeu (80210)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.