Permis de construire n° 08000419V0001 à Acheux-en-Vimeu pour 1 980 m² de locaux, 8 Hameaude Zoteux Zoteux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 08000419V0001
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08000419V0001 a été délivré le 14 janvier 2020 à Acheux-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Hameaude Zoteux Zoteux. La demande émane de GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 78 300 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 57, ZD 56, 0D 794, 794. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Vimeu. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
25/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Acheux-en-Vimeu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Vimeu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zoteux
Territoires administratifs
- Commune
- Acheux-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80004
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 78 300 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 980 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 779 m² à 11 759 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 779 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 11 759 m² |
| Total | 9 779 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 11 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 779 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 11 759 m² |
| Total locaux | 9 779 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 11 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX, dont l'adresse déclarée est à Acheux-en-Vimeu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378190516
- SIRET
- 37819051600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ACHEUX-EN-VIMEU (80210)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000419V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 57, ZD 56, 0D 794 à Acheux-en-Vimeu (80210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.