Le permis de construire n° 08000419V0003, délivré le 4 février 2020 à Acheux-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Hameau de Zoteux. GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 589 m², le programme représente 666 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 815, 0D 817, 0D 761, 761. Sur la même voie, Hameau de Zoteux, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue d'Acheux-en-Vimeu compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 589 m²

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

2 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Acheux-en-Vimeu

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Vimeu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 815 0D 817 0D 761 761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Acheux-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80004
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 589 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 666 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 815 m² à 2 481 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 815 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	2 481 m²
Total	1 815 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 815 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	2 481 m²
Total locaux	1 815 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	2 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX, dont l'adresse déclarée est à Acheux-en-Vimeu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378190516
SIRET: 37819051600013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ACHEUX-EN-VIMEU (80210)

Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX

PC n°08000419V0002 Autorisé

8 Hameau de Zoteux Zoteux

Acheux-en-Vimeu (80210)

Nouvelle construction

16 janv. 2020

PC n°08000419V0001 Terminé

8 Hameaude Zoteux Zoteux

Acheux-en-Vimeu (80210)

Nouvelle construction

14 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08000419V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Hameau de Zoteux à Acheux-en-Vimeu (80210)

L’autre dossier recensé sur la voie Hameau de Zoteux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08000419V0002 Locaux Autorisé

8 Hameau de Zoteux

Acheux-en-Vimeu (80210)

Nouvelle construction

16/01/2020 972 m² SDP GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Acheux-en-Vimeu

PC n°08000418V0004 Logement Terminé

20 Grande Rue Hameau de Frireulles

Acheux-en-Vimeu (80210)

Transformation avec diminution

25 févr. 2019 80 m² SDP

PC n°08000419V0001 Locaux Terminé

8 Hameaude Zoteux Zoteux

Acheux-en-Vimeu (80210)

Nouvelle construction

14 janv. 2020 1 980 m² SDP GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX

PC n°08000419V0002 Locaux Autorisé

8 Hameau de Zoteux Zoteux

Acheux-en-Vimeu (80210)

Nouvelle construction

16 janv. 2020 972 m² SDP GAEC DE LA FERME DE ZOTEUX

DP n°08000423V0002 Locaux Autorisé

Ham de Zoteux

Acheux-en-Vimeu (80210)

Nouvelle construction

13 mai 2023 7 m² SDP ENEDIS

PC n°08000425V0002 Logement Autorisé

15 rue du Haut

Acheux-en-Vimeu (80210)

Extension sans transformation

02 mai 2025 115 m² SDP SCI L'USAGE DU MONDE

PC n°08000425V0004 Logement Commencé

6 rue Bastien

Acheux-en-Vimeu (80210)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 102 m² SDP