Permis de construire Locaux N° 08000413M0002

Permis de construire n° 08000413M0002 à Acheux-en-Vimeu pour 1 362 m² de locaux, 12 Grande Rue Frireulles

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 08000413M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08000413M0002 a été délivré le 29 août 2013 à Acheux-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Grande Rue Frireulles.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 928 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 238, A 99, A 98, 98. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Acheux-en-Vimeu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 928 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acheux-en-Vimeu

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Vimeu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 238 A 99 A 98 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frireulles

Territoires administratifs

Commune
Acheux-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80004
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 076 m² existants et construit 1 362 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 928 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 362 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 076 m² à 1 362 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 076 m² 1 362 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 286 m² 1 362 m²
Total 1 076 m² 1 362 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 286 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 076 m² 1 362 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 286 m² 1 362 m²
Total locaux 1 076 m² 1 362 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 286 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHEUX-EN-VIMEU (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000413M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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