Permis de construire n° 08000414M0003 à Acheux-en-Vimeu pour 311 m² de locaux, 6 rue du Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2014
Dossier PC n° 08000414M0003
Demandeur
MIRABELLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2014 à Acheux-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08000414M0003 porte sur un projet situé 6 rue du Haut. Le projet est porté par MIRABELLE IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 171 m². Les locaux représentaient 93 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 680. Sur la même voie, rue du Haut, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Acheux-en-Vimeu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Décision
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acheux-en-Vimeu
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 680. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Vimeu est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acheux-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80004
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 171 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 218 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 93 m² parmi les 189 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 282 m² à 500 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 125 m² | 314 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 186 m² |
| Total | 282 m² | 218 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 218 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 186 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIRABELLE IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MIRABELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538224429
- SIRET
- 53822442900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000414M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Haut à Acheux-en-Vimeu (80210)
L’autre dossier recensé rue du Haut depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.