Permis de construire n° 08000414M0003 à Acheux-en-Vimeu pour 311 m² de locaux, 6 Rue Du Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2014
Dossier PC n° 08000414M0003
Demandeur
MIRABELLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2014 à Acheux-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08000414M0003 porte sur un projet situé 6 Rue Du Haut. Le projet est porté par MIRABELLE IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Vimeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acheux-en-Vimeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acheux-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80004
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 125 m² | 314 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 186 m² |
| Total | 282 m² | 218 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 218 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 186 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIRABELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538224429
- SIRET
- 53822442900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000414M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |