Permis de construire n° 08000412M0009 à Acheux-en-Vimeu pour 64 m² de logement, 12 La Place Frieres
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 08000412M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08000412M0009, délivré le 21 février 2013 à Acheux-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 La Place Frieres.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 830 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 158. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Acheux-en-Vimeu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Acheux-en-Vimeu
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 158. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acheux-en-Vimeu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frieres
Territoires administratifs
- Commune
- Acheux-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80004
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 830 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 99 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 99 m² à 64 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 64 m² | -99 m² | 0 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 64 m² | 35 m² | 64 m² | -35 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHEUX-EN-VIMEU (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000412M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 17/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |