Permis de construire Locaux N° 0793452500004

Permis de construire à Verruyes pour 91 m² de locaux - La Fragnee La Fragnee

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0793452500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0793452500004, délivré le 23 février 2026 à Verruyes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fragnee La Fragnee, Verruyes (79310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1064, E1065, E1068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 476 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Verruyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1064 E1065 E1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fragnee

Territoire administratif

Commune
Verruyes Code postal 79310 Identifiant INSEE 79345
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 91 m² 0 m² 29 m² 0 m² 62 m² 749 m²
Total 687 m² 91 m² 0 m² 29 m² 0 m² 62 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 687 m² 91 m² 0 m² 29 m² 0 m² 62 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRUYES (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793452500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fragnee La Fragnee, Verruyes (79310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2026, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793452500004, instruit par la commune de Verruyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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