Permis de construire n° 07933418X0008 à Val-du-Mignon pour 804 m² de locaux, 25 Rue De La Voie Romaine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 07933418X0008
Demandeur
VENDEE SEVRES NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2018 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07933418X0008 porte sur un projet situé 25 Rue De La Voie Romaine. VENDEE SEVRES NEGOCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC219, AC252, AC263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Val-du-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 641 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 9 445 m² |
| Total | 8 641 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 9 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 641 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 9 445 m² |
| Total locaux | 8 641 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 9 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE SEVRES NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513316794
- SIRET
- 51331679400025
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Autres dossiers de VENDEE SEVRES NEGOCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933418X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |