Permis de construire n° 07933424X0005 à Val-du-Mignon pour 5 m² de locaux, Rue De La Voie Romaine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 07933424X0005
Demandeur
VENDEE SEVRES NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2024 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07933424X0005 porte sur un projet situé Rue De La Voie Romaine. Le demandeur déclaré est VENDEE SEVRES NEGOCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC219, AC252, AC263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Val-du-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 445 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 450 m² |
| Total | 9 445 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 445 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 450 m² |
| Total locaux | 9 445 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE SEVRES NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513316794
- SIRET
- 51331679400025
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Autres dossiers de VENDEE SEVRES NEGOCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933424X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |