Permis de construire n° 07906918E0002 à Chanteloup pour 201 m² de locaux, 12 Le Mail
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 07906918E0002
Demandeur
VENDEE SEVRES NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanteloup (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906918E0002 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé 12 Le Mail. La demande émane de VENDEE SEVRES NEGOCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE134, AE133. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 79320 Identifiant INSEE 79069
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 379 m² |
| Total | 1 178 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 178 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE SEVRES NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513316794
- SIRET
- 51331679400025
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Autres dossiers de VENDEE SEVRES NEGOCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906918E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |