Permis de construire n° 07933419X0003 à Val-du-Mignon pour 73 m² de locaux, Les Versainnes Priaires
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 septembre 2019
Dossier PC n° 07933419X0003
Demandeur
GAEC L'EOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2019 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07933419X0003 porte sur un projet situé Les Versainnes Priaires. Le demandeur déclaré est GAEC L'EOLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E458, E593, E609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-du-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Priaires
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'EOLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348272063
- SIRET
- 34827206300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAL-DU-MIGNON (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933419X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |