Permis de construire Locaux N° 07933217P0001

Permis de construire à Trayes pour 630 m² de locaux - Feroles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Feroles, Trayes (79240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FEROLLES et accordé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933217P0001, instruit par la commune de Trayes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 07933217P0001

Demandeur

SCEA FEROLLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07933217P0001, délivré le 25 septembre 2017 à Trayes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Feroles, Trayes (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FEROLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B193, B561, B564.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 973 m²

Surface existante avant

4 326 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

4 956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B193 B561 B564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feroles

Territoires administratifs

Commune: Trayes Code postal 79240 Identifiant INSEE 79332
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 326 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	4 956 m²
Total	4 326 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	4 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 326 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	4 956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FEROLLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 392921631
SIRET: 39292163100017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: TRAYES (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07933217P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Feroles, Trayes (79240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FEROLLES et accordé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933217P0001, instruit par la commune de Trayes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trayes

DP n°0793322600001 Locaux Autorisé

Le Bois

Trayes (79240)

Nouvelle construction

06 mars 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07933222E0002 Locaux Autorisé

Le Bourg Ouest Le Bourg

Trayes (79240)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 3 m² SDP

PC n°07933222E0001 Logement Terminé

Le Bourg Est Le Bourg Est

Trayes (79240)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 92 m² SDP

DP n°07933221P0001 Locaux Autorisé

Rte Dep N 140 Parthenay St-Pie Le Bourg-Ouest

Trayes (79240)

Nouvelle construction

04 nov. 2021 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07933220P0001 Locaux Autorisé

Voie Communale De Trayes Les Chauveries

Trayes (79240)

Extension sans transformation

23 avr. 2020 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07933219P0001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Trayes (79240)

Nouvelle construction

09 mars 2020 3 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trayes

Permis de démolir à Trayes

1 autorisation