Permis de construire n° 07933214P0001 à Trayes pour 912 m² de locaux, Feroles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 07933214P0001
Demandeur
SCEA FEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Feroles, le permis de construire n° 07933214P0001 a été délivré le 14 octobre 2014 à Trayes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA FEROLLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B561, B193. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trayes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Feroles
Territoires administratifs
- Commune
- Trayes Code postal 79240 Identifiant INSEE 79332
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 560 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 4 472 m² |
| Total | 3 560 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 4 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 560 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 4 472 m² |
| Total locaux | 3 560 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 4 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FEROLLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392921631
- SIRET
- 39292163100017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TRAYES (79240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933214P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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